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Le classement - Présentation

La Fédé vous accompagne 

Votre camping a été classé en 2012 OU vous souhaitez modifier votre classement actuel.

Avant toute chose, sachez que seul les pré-requis (éléments obligatoires) au classement ont été modifiés.

Vous devez désormais demander un classement pour le nombre d'emplacement correspondant à celui autorisé par le permis d'aménager ! *

Les grilles de classement (camping et PRL) quant à elles n'ont pas été modifiées.

Pour vous aider dans vos démarches de classement, voici ce que la Fédé peut vous proposer comme accompagnement :
- étude personnalisée de votre dossier (gratuit)
- étude personnalisée et préparation de votre pré-diagnostic à l'occasion des rencontres départementales / régionales
- audit blanc de votre camping et accompagnement au classement (tarif de 120€ TTC) 

Nous avons également négocié des tarifs auprès de certains cabinets pour votre audit.

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* Modification des pré-requis au classement - 2016

En cas d’impossibilité de retrouver les documents d'urbanisme initiaux : autorisation d’aménager - permis de construire - permis d’aménager, précisant le nombre d’emplacements requis pour le classement, vous devez fournir une attestation au cabinet d'audit.

Vous avez l’obligation de solliciter ces documents auprès de la mairie, de la préfecture ou de l’ancien propriétaire et d'en fournir la preuve écrite. En cas de réponse négative, vous trouverez ci-joint 2 modèles des demandes à transmettre à la préfecture et à la mairie.

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Le classement des hébergements touristiques

Publié dans le Journal officiel du 8 juillet 2010, l’arrêté du 6 juillet 2010 fixe les nouvelles normes et la procédure de classement des terrains de camping.
Dorénavant, les campings peuvent demander à être reclassés en 1, 2,3,4 ou 5 étoiles avec le nouveau dispositif.

Publiée sur le site Internet d’Atout France qui chapeaute la réforme du classement (www.classement.atout-france.fr), la nouvelle grille comprend 204 critères contre 103 auparavant.
Vous pouvez également la retrouver dans les documents à télécharger ci-dessous.

Comment décrocher les nouvelles étoiles ?

L'ensemble des hébergements touristiques se voit désormais doté de nouvelles normes de classement, plus modernes et compétitives visant à donner des clés de lecture claires aux clientèles touristiques nationales et internationales. La mission de gestion des dispositifs de classement a été confiée à ATOUT FRANCE, désormais opérateur de l'Etat pour assurer le développement du tourisme en France.

2 textes réglementaires publié en juin 2012 pour la mise en œuvre des mesures de simplification issues de l’article 94 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Une circulaire du 4 avril 2012 est également venue préciser les dispositions de la loi et ses modalités d’application.

Le décret n°2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands et l’arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hébergements touristiques adaptent en conséquence la partie réglementaire du code du tourisme sur 3 points :
- le classement des terrains de camping jusqu’à présent prononcé par l’autorité préfectorale est confié à Atout France, interlocuteur désormais unique dans la procédure de classement,
- l’obligation pour l‘exploitant de formuler sa demande de classement par l’envoi d’un dossier papier est supprimée au profit d’une procédure entièrement dématérialisée,
- l’homologation des éléments du dossier de demande de classement par arrêté du ministre chargé du tourisme est supprimée, celle-ci étant désormais effectuée sur la base d’un modèle établi par Atout France.
 

L'Arrêté du 17 février 2014, modifie les arrêtés du 6 juillet 2010 sur les prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résientiels de loisirs. Il précise que le nombre d'emplacements de l'exploitation à classer doit correspondre au nombre d'emplacements autorisés par le permis d'aménager délivré en application du code de l'urbanisme.
Le second concerne uniquement les parcs résidentiels de loisirs. Ce prérequis précise que le parc résidentiel de loisirs ne peut être exploité sous régime hôtelier qu'à la double condition qu'une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain et que l'exploitation en soit assurée par une seule personne physique ou morale, conformément à l'article D. 333-4 du code du tourisme.

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Les aires naturelles de camping (6 tentes ou 20 campeurs maximum) - Décret n° 2014-139 & arrêté du 17 février 2014

Suite à l’abrogation de l’arrêté du 11 janvier 1993 fixant les anciennes normes de classement des aires naturelles en 2010, ces 2 textes modifient le code du tourisme en réactualisant les critères applicables aux aires naturelles.
Le décret rappelle notamment dans son article 1er l’interdiction d’installer habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs dans les aires naturelles.

L’arrêté précise enfin dans son article 3 que les arrêtés préfectoraux de classement en aire naturelle délivrés sous l’empire des normes de 1993 cesseront de produire leurs effets deux ans après la date d’entrée en vigueur du texte. En d’autres termes, les aires naturelles souhaitant conserver un classement et le bénéfice du taux réduit de TVA auront jusqu’au 11 avril 2016 pour se faire classer aux nouvelles normes.

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Les campings à la ferme

Un agriculteur peut recevoir jusqu’à 6 tentes ou caravanes ou 20 campeurs, sur simple déclaration en mairie. La surface minimale de chaque emplacement est de 300 m2.

A défaut, il doit être obligatoirement classé par le préfet, soit en terrain classique (de 1 à 5 étoiles), soit en “aire naturelle de camping” (une seule aire par exploitation, interdiction du garage des caravanes, etc.).

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Les documents officiels (camping) :
- le pré-diagnostic
-
la grille de classement
- le guide de contrôle
- la note de clarification 

Les outils de la FNHPA :
Grille automatisée FNHPA
Notice de remplissage de la grille nationale

Modification des pré-requis 2016
Note de clarification de la DGE
Attestation maire

Kit des documents obligatoires à imprimer :

- résumé de la grille (critère n°156)
- système de collecte des réclamations (critère n°173)
- système de traitement des réclamations (critère n°173)

Notes de sensibilisation du personnel
- à l'accueil des pers en situation de handicap (critère n°186)
- à la gestion économe de l'énergie, de l'eau & des déchets (critères n°194 à 196)


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