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Règlementation

Rappel de l’échéance du 8 mars 2015

Que dit la réglementation ?

En application de la loi du 9 mars 2010 et du décret du 10 janvier 2011, tous les lieux d’habitation devront être équipés d’un détecteur autonome avertisseur de fumée au plus tard le 8 mars 2015.

L’arrêté du 5 février 2013 précise également les caractéristiques, les conditions d’entretien et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les détecteurs.

L’obligation d’installation incombe à l’occupant, propriétaire ou locataire ou s’il s’agit de locations saisonnières, au propriétaire non occupant.

L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie et d’émettre  immédiatement un signal sonore suffisant.

L’appareil doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme NF EN 14604.

A noter que cette obligation ne concerne pas les ERP déjà soumis à une réglementation spécifique en matière de sécurité incendie.

Qu’en est -il pour l’hôtellerie de plein air ?

L’obligation d’installer des détecteurs de fumée peut être sujette à interprétation pour les terrains de camping.

En effet, cette obligation est régie par le code de la construction et de l’habitation dont les dispositions s’appliquent, en principe, aux constructions.

Néanmoins, bien que les hébergements de plein air, HLL, RML et caravanes, ne soient pas expressément visés, il peut être considéré que tous les hébergements donnés en location, y compris les locations touristiques, sont soumis à ce dispositif.

Par souci de précaution, la FNHPA recommande aux gestionnaires d’équiper tous les hébergements installés sur leur camping.


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