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Gestion - Prestataires extérieurs

Lorsque vous faîtes appel à des prestataires extérieurs (travaux, entretien, spectacles..) vous devez leur demander des pièces justificatives.

Pour les contrats de plus de 3000 euros, voici la liste des pièces à demander :

Dans tous les cas, l’un des documents suivants :

- Attestation, émanant de l’URSSAF, de fourniture de déclarations sociales incombant au co-contractant et datant de moins d’un an
- Avis d’imposition afférent à la taxe professionnelle pour l’exercice précédent
- Attestation par laquelle le co-contractant justifie de la régularité de sa situation au regard des articles 52, 53, 54 et 259 du code des marchés publics

- Attestation de garantie financière pour les entreprises de travail temporaire
- A défaut des documents ci-dessus, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

Si le co-contractant est immatriculé au RCS ou lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée, l’un de ces documents :

- Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis)
- Une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers
- Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente
- Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.

Lorsque le co-contractant emploie des salariés, une attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.

Si ces salariés sont de nationalité étrangère, le sous-traitant doit certifier qu’ils sont autorisés à travailler en France.


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