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Entretien - Aire de Jeux

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Cette partie concernant les aires de jeux a pour but d’informer sur le dispositif réglementaire actuel, de sensibiliser les responsables aux règles particulières de sécurité, de susciter une meilleure prise en compte des exigences de sécurité tant dans la conception que dans l’entretien et de fournir quelques conseils pratiques pour les projets et la maintenance.

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Responsabilités

Doter votre camping d’une aire de jeux pour enfants représente souvent une nécessité. Cependant, des incidents ou accidents se produisent sur ces lieux de détente et de loisirs et votre responsabilité peut être mise en cause par les familles.

La responsabilité sera imputée en totalité ou en partie aux personnes chargées de la garde de l’enfant, si l’accident résulte d’un défaut de surveillance. Par contre, la justice a retenu la responsabilité civile des campings lorsqu’il était prouvé que les aménagements ne respectaient pas les exigences de sécurité. En cas d’accident, votre responsabilité pénale pourrait, selon les circonstances, être mise en cause. La responsabilité ne se limite donc pas à l’apposition d’un panneau précisant que les enfants sont sous la seule surveillance de leurs parents.

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Dispositif réglementaire

Le décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux

- Il rend obligatoire à compter du 1er janvier 1995 la conformité des équipements fabriqués, importés et commercialisés.
- Il ne concerne pas les équipements installés avant cette date.
- La conformité doit être attestée par la mention « conforme aux exigences de sécurité « apposée sur l’équipement et son emballage par le fabricant ou l’importateur.
- Le fabricant ou l’importateur doit inscrire également sur l’équipement son nom, sa raison sociale ou sa marque, son adresse, la référence du modèle, et les avertissements nécessaires à la prévention des risques inhérents à son utilisation.
- Tout équipement doit être accompagné d’une notice d’emploi, de montage, d’installation et d’entretien. Cette notice précise l’âge minimal des enfants auxquels l’équipement est destiné, et comporte des mentions d’avertissement relatives aux risques.
- Si vous assurez vous même l’installation, il faut suivre la notice de montage du fournisseur. Cette notice doit être détaillée.

Le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux

Cette réglementation est applicable depuis le 27 juin 1997. Elle complète le décret n° 94-699 du 10 août 1994. Les mesures préconisées permettent une bonne surveillance des matériels en place et des sites ainsi qu’une meilleure conception des nouvelles installations. La sécurité des utilisateurs est améliorée et en conséquence, le propriétaire pourra maîtriser sa responsabilité grâce au cadre réglementaire et normatif établi par les Pouvoirs Publics. Les équipements doivent être conformes aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur suivantes :

- Les aires de jeux doivent être conçues, implantées, aménagées, équipées et entretenues de manière à ne pas présenter de risques pour la sécurité et la santé de leurs usagers.
- La tranche d’âge des utilisateurs et les avertissements relatifs aux risques encourus doivent être affichés sur chaque équipement (possibilité d’utiliser des pictogrammes).
- Les nom et adresse de l’exploitant doivent être affichés sur le site (à chaque entrée ou sur chaque jeu). Cet affichage obligatoire peut être utilement complété par un numéro de téléphone qui pourra se révéler utile en cas d’incident.
- Concernant l’entretien et la maintenance, vous devez élaborer un plan d’entretien et de maintenance, tenir à jour le registre de contrôle
- Vous devez conserver le plan d’installation des équipements, la notice d’emploi, d’entretien et de montage ainsi que les documents attestant la conformité des équipements aux dispositions réglementaires.

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Conseils Pratiques

Vous retrouverez ici tous les conseils pratiques pour la création et l'entretien de votre aire de jeux -> fiche métier

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