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Emplacement - Résidentiel

 Le Contrat Loisirs - Récatualisation du contrat 

 La FNHPA avait précédemment mis à disposition des gestionnaires, en mai 2015 dans le cadre d'un flash-infos spécial, des modèles de document contractuel permettant aux gestionnaires de respecter leurs obligations en matière de contrat loisirs.

Suite à cette diffusion, quelques évolutions sont intervenues conduisant à une réactualisation des documents, notamment :

  •  - recodification du code de l'urbanisme
  • - recodification du code civil et du code de la consommation (réforme du droit des obligations)
  • - remontées du terrain suite aux contrôles opérés par la DGCCRF sur les contrats de location loisirs
    Instauration au 1er janvier 2016 de l'obligation de mentionner un médiateur dans ses documents contractuels.

Il est ainsi fortement conseillé aux gestionnaires, notamment en cas de contrôles de l'administration, d'utiliser les documents ci-dessous selon le type d'hébergements installé sur l'emplacement.

Actualités du contrat loisirs

Lors du Conseil d’Administration de septembre 2017, il a été évoqué la commercialisation des hébergements de loisirs, par des particuliers, sans information préalable du gestionnaire de camping.

Le développement de cette pratique peut être dommageable pour nos établissements, notamment en terme d’assurance et de responsabilité.

Afin d’éviter tout problème, il a été décidé de rajouter, dans le contrat loisirs, une clause permettant d’encadrer la sous location, pour des tiers non déclarés.

Cette clause n’est pas obligatoire. Elle permet aux gestionnaires le souhaitant de gérer au mieux le développement de cette pratique.

Pour les contrats 2018 ayant déjà été signés il faudra attendre leur renouvellement ou faire signer un avenant.


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