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Emplacement - Résidentiel

 Le Contrat Loisirs - Récatualisation du contrat 

 La FNHPA avait précédemment mis à disposition des gestionnaires, en mai 2015 dans le cadre d'un flash-infos spécial, des modèles de document contractuel permettant aux gestionnaires de respecter leurs obligations en matière de contrat loisirs.

Suite à cette diffusion, quelques évolutions sont intervenues conduisant à une réactualisation des documents, notamment :

  •  - recodification du code de l'urbanisme
  • - recodification du code civil et du code de la consommation (réforme du droit des obligations)
  • - remontées du terrain suite aux contrôles opérés par la DGCCRF sur les contrats de location loisirs
    Instauration au 1er janvier 2016 de l'obligation de mentionner un médiateur dans ses documents contractuels.

Il est ainsi fortement conseillé aux gestionnaires, notamment en cas de contrôles de l'administration, d'utiliser les documents ci-dessous selon le type d'hébergements installé sur l'emplacement.

 


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