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Emplacement - Nu

Voici quelques modèles de contrats de location proposés par Me BARBIER et Me ROCHE - avocats conseils de la FNHPA.

De plus, la FNHPA et la FFC vous recommande de faire figurer sur votre brochure ou sur vos contrats de locations certaines mentions :

Renseignements administratifs
- Nom, adresse, téléphone,
- Adresse mail et site internet
- Catégorie, nombre d’étoiles
- Nombre total d’emplacements et de locatifs
- Classement : loisirs ou tourisme et nombre d’emplacements pour chaque catégorie
- Numéro et date d’arrêté préfectoral- Numéro SIRET
- Code APE

Renseignements généraux
- Date d’ouverture du camping
- Situation géographique du camping, altitude, distance du lac, de la rivière, du village, de la gare...
- Environnement : préciser les caractéristiques locales remarquables, dans une pinède, au milieu des vignes…

Descriptif des emplacements
- Descriptif des différents types d’emplacements avec les forfaits tarifs qui s’y rattachent

Descriptif de l’hébergement loué
- Type d’hébergement avec plan à échelle homogène de 1/200ème minimum faisant apparaître l’aménagement, HLL, résidence mobile de loisirs, bungalow toilé meublé
- Superficie de l’hébergement (hors terrasse)
- Capacité maximale en nombre de personnes
- Préciser l’accessibilité aux personnes handicapés
- Feuille d’inventaire

Descriptif intérieur
- Chambres : détail des lits, préciser si superposés, largeur, couverture ou couettes, oreillers ou traversins, linge fourni ou non
- Cuisine : détail équipements, four, micro ondes, lave vaisselle, taille du réfrigérateur…
- Sanitaires : douche, lavabos, WC (préciser si séparés)
- Equipements complémentaires : air conditionné, TV, branchement TV, chauffage, barbecue, salon de jardin, transat

Modalités de location
- Procédure à suivre pour réserver
- Prix des locations en précisant les prestations comprises dans le tarif
- Montant des arrhes ou de l’acompte avec conditions de règlement
- Jours et heures de début et de fin de location
- Modalités de paiements acceptés
- Possibilité d’assurance annulation et son coût si échéant
- Animaux acceptés ou non
- Assurance responsabilité civile obligatoire
- Conditions générales de vente

Préciser le coût
- Des prestations annexes non comprises dans le tarif (ex : ménage, linge de lit…)
- Des frais de réservation
- De la taxe de séjour
- De la voiture supplémentaire
- Préciser si l’eau, le gaz et l’électricité sont compris

 


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