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DD - Environnement - Les Nuisances

La gestion des risques naturels

Vous devez d’abord chercher à connaître les risques naturels prévisibles sur votre territoire.

Risque d’inondation

Pour savoir si vous êtes sur un site inondable, demandez auprès de la commune si la zone de votre site est concernée par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). Renseignez-vous alors auprès de la mairie, pour connaître les modalités d’annonce de crues.
Le site « Vigicrues » vous permet par exemple d’avoir des bulletins actualisés.

Si votre site est situé sur une zone disposant d'un Plan de Prévention des Risques naturels (inondation ou incendie), l'article L. 443-2 du Code de l'Urbanisme et le Code de l’Environnement, dans ses articles R. 125-15 à R. 125-22 (modifiés par le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007) donnent à l'autorité compétente (au maire et ou au Préfet, le cas échéant) la possibilité de fixer, pour chaque terrain aménagé de camping ou de caravanage exposé à un risque naturel ou technologique prévisible, la réalisation de travaux et la mise en place de dispositifs permettant d'assurer :

- l’Information :
o Remettez à chaque occupant, dès son arrivée, un document clair et précis expliquant que la structure est concernée par tels risques, les consignes de sécurité et les mesures de sauvegarde,
o Affichez dans votre établissement les informations (plan d’évacuation,…) et les consignes, selon le modèle d'affichage homologué... Vous pouvez aussi afficher les numéros de téléphone utiles (mairie, service de secours, gendarmerie, poste MétéoFrance local)

 - l'Alerte :
o Formalisez les modalités de déclenchement, les mesures à mettre en œuvre par l'exploitant,
o Si le camping est situé près d'un cours qui n'est pas surveillé par l'Etat, et que le risque est important (crue rapide par exemple), il peut être exigé qu'un dispositif d’avertissement soit mis en place (dans le but d'alerter le gérant du camping ou bien le camping entier via une sirène en cas de monté des eaux).

- l'Evacuation :
o Elaborez un plan d’évacuation des personnes : conditions de mise en œuvre, matérialisation de ce plan d'évacuation par la mise en place d'un chemin balisé par des panneaux indiquant la direction de l'évacuation, désignation de lieux de regroupement et de refuge...
o Et un plan de protection du matériel, des infrastructures ;

Les prescriptions sont présentées sous forme d'un cahier des prescriptions de sécurité, selon un modèle fixé par arrêté interministériel. Elles sont déterminées dans les conditions fixées par les articles R. 125-15 et suivants du Code de l'Environnement. Le propriétaire est chargé de le remplir et de le retourner à la préfecture de son département.

Si les prescriptions ne sont pas exécutées à l'issu du délai imparti, l'autorité compétente peut ordonner, après mise en demeure restée sans effet, la fermeture temporaire du terrain et l'évacuation des occupants, jusqu'à l'exécution des prescriptions (art. L. 443-3 du Code de l'Urbanisme). Un partenariat a été mis en place entre la FNHPA et Météo France pour recevoir les alertes météo en temps réel.

Il est fortement recommandé de former ensuite votre personnel aux procédures de sécurité pour gérer les différents types de risque.

Risque d’incendie - feux de forêts

Vérifiez auprès de la préfecture de votre département que votre établissement touristique est situé ou non dans une zone concernée par un Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt (PPRIF). De plus, si votre établissement est situé sur le territoire de communes comprenant des espaces naturels combustibles, à moins de 200 m de terrains forestiers (voir les arrêtés préfectoraux de chaque département) vous devez, suivant les critères imposés par cet arrêté :

- Débroussailler 50 m autour de vos installations pouvant être porté à 100 m par le maire et 200 m par le préfet) y compris sur les fonds voisins, ainsi que sur 10 m de part et d’autre des voies privées d’accès à ces installations

- Evitez de planter des espèces très inflammables (genêts, bruyère, callune...). Renseignez-vous auprès de la préfecture

Des arrêtés préfectoraux spécifiques peuvent être pris dans chaque département (exemple de l’arrêté préfectoral de l’Hérault de janvier 2006 concernant les procédures de sécurité pour les campings). Vous pouvez contacter votre préfecture pour plus de renseignements.

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Vous retrouverez dans l'annexe ci-dessous "Risques, nuisances et qualité de l'air" les autres types de nuisances auxquelles vous pouvez être soumis.


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