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Défense pro - Contrôles Règlementaires

 

Votre entreprise n’a toujours pas été contrôlée par l’inspection du travail ? Il y a pourtant fort à parier qu’elle le sera un jour. En tout cas, mieux vaut prendre les devants et préparer cette visite impromptue.

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Vous venez de recevoir par lettre recommandée avec accusé de réception un avis de contrôle. Vous vous interrogez sur la procédure de contrôle notamment sur vos droits et obligations ainsi que sur les voies de recours éventuelles en cas de contestation des redressements ou observations opérés par l’URSSAF.

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Il est vrai que le seul énoncé des mots "contrôle fiscal" évoque pour beaucoup un véritable cauchemar. S'il est aussi parfois comparé à une partie de poker, mieux vaut bien regarder ses cartes et jouer avec prudence. Le meilleur atout du contribuable est encore de garder le contrôle de la situation !

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Les contrôles effectués par les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour objet la vérification de la conformité du site à la réglementation en vigueur. Les contrôles s’opèrent de manière inopinée. Les agents de la DGCCRF effectuent des enquêtes et non des expertises techniques des différents points de contrôle.

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L'Agence Régionale de la Santé (ARS) est en charge du contrôle des eaux de loisir et d'alimentation, de l'hygiène alimentaire, de la prévention des risques dans les espaces intérieurs (insalubrité, nuisance) et extérieur (pollution), de l'évaluation et de la gestion des risques pour la santé.

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La Direction Régionale Jeunesse Sports Cohésion Sociale (DRJSCS) et la Direction Départementale de la Cohésion Sciale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ont en charge le contrôle de la sécurité des piscines définie par l’arrêté du 14 septembre 2004 relatif à la sécurité des piscines privées à usage collectif. (Ces normes de sécurité sont décrites dans le thème «espace aquatique») Les contrôles de la DRJS et des DDJS se font de manière inopinée.

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Les missions des services vétérinaires s’articulent autour du thème de la sécurité des aliments livrés au consommateur. Les inspections des agents des services vétérinaires couvrent toutes les filières animales de la production à la consommation en veillant à chaque niveau au respect du triptyque : Produire sain - sans nuisance - sans souffrance.

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Chaque département dispose d’une «commission consultative départementale de sécurité». Ce sont des commissions locales qui effectuent des visites de votre terrain de camping.


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